À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Agence des services frontaliers du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Élections Canada
- Exportation et développement Canada
- Société des ponts fédéraux
- Statistique Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2023-02
Tous les documents des années 1930 à aujourd'hui (2023-04-06) concernant Arthur H. Matthews ou A. H. Matthews et sa correspondance ou interaction avec le CNRC.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-03
Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-62
Tous les mémos, documents de voyage, notes d'information, courriels et textes relatifs à la subvention du Conseil national de recherches du Canada pour Cibotica Inc., numéro de référence 172-2022-2023-Q1-991082.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-00054
Les documents relatifs aux 3 subventions Savoir et 1 subvention de développement Savoir: ““COVID-19 Impacts on Gender+ Equity in Canadian Sport: Understanding How Sport Can Address and Prevent Gender Inequity in Post-Pandemic Times” par Ann Pegoraro; “Disrupting Death: An Examination of Canadian Experiences with Medical Assistance in Dying (MAID)” par Kathy Kortes-Miller; “Creating a Safe Sport Culture in Canadian High Performance Sport” par Eric MacIntosh; et “Responsible Gaming in the Digital Era” par Martin French.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00403
Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.Organisation: Statistique Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2017-10972
Documents du 30 septembre 2016 au 6 juillet 2017 concernant Antigua-et-Barbuda, y compris des procès-verbaux de réunions, des versions finales de présentations, des rapports ou d’autres documents.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2018-16452
Statistiques du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2018 sur le nombre de personnes qui sont décédées ou qui ont contracté une maladie physique ou mentale pendant qu’elles étaient détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ventilées par nombre de mères ou d’enfants, nombre de familles qui ont été séparées, description des conditions des établissements de détention, coût des activités liées à la détention, et plus longue période qu’une personne a passé dans un établissement de détention au Canada. De plus, les courriels échangés entre le président de l’ASFC, John Ossowski, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018 concernant les enfants séparés de leurs familles par l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022