À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2022-06222
Dossiers de contrats et de commandes subséquentes liés au numéro de contrat de services professionnels 47419-224935/A d’Internet Technologies pour Ranstad Interim Incorporated.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-06556
Statistiques du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2021 sur le nombre total d’espèces sauvages non domestiques vivantes exportées à des fins commerciales et non commerciales qui doivent être dédouanées par l’Agence des services frontaliers du Canada…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-07606
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2022 concernant le pont Ambassador, le pont Blue Water, le pont Peace et le pont Queenston-Lewiston indiquant combien d’agents des services frontaliers et d’agents stagiaires des services frontaliers…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-07878
Statistiques du 1er novembre 2021 au 28 février 2022 sur le montant facturé pour la consommation d’électricité au poste frontalier de la route 15 à Lacolle, ventilées par cycle de facturation mensuel, incluant le taux facturé au kilowattheure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-08408
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 relatives au nombre de jours réel ou moyen écoulés entre la convocation aux fins de renvoi et la date prévue du renvoi indiquée dans la convocation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-08991
Documents datés du 21 avril 2022, que ce soit un document de politique, un protocole d’entente, une entente, un manuel ou un document-cadre, qui fournit des détails sur une entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00002
Les données suivantes, en format triable par machine : toutes les décisions en matière d'appel de la Commission des libérations conditionnelles, ventilées selon la question faisant l'objet de l'appel, le résultat, le genre, la race, l…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00003
1. Pour les 5 dernières années : pouvez-vous énumérer toutes les prisons canadiennes - avec l’établissement Mission à sécurité moyenne - meurtre au 2e degré - années moyennes avant la première libération. Comme mentionné précédemment, la région…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Pouvez-vous trouver/produire des statistiques sur la concordance des résultats de libération conditionnelle pour homicide au 2e degré par rapport à la S. C. (stratégie communautaire). Calendrier des 3 dernières années (les 5 années traditionnelles…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # 2022-05-05
Des copies de toutes les politiques et/ou de tous les programmes de rendement en matière de rémunération des ports de 2018 à 2021 et de la rémunération totale versée au cours de chacune de ces années en vertu de ces mêmes politiques ou programmesOrganisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
mai 2022