À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-06556
Statistiques du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2021 sur le nombre total d’espèces sauvages non domestiques vivantes exportées à des fins commerciales et non commerciales qui doivent être dédouanées par l’Agence des services frontaliers du Canada pour pouvoir être exportées du pays, ventilées par espèce ou par niveau taxonomique le plus bas, pays d’origine, pays d’expédition, pays de destination, origine animale et but de l’exportation; reptiles, cervidés, amphibiens et oiseaux, mammifères non domestiques et autres mammifères ne figurant pas sur cette liste et dont le statut d’espèce domestique ou non domestique n’est pas certain. Cela ne comprend pas les végétaux, les poissons, les invertébrés, les pigeons et le bétail, et d’autres mammifères domestiques comme le chat, le chien, le cobaye, l’âne, le cheval, le furet, le lapin, la souris de compagnie et le rat domestique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-07606
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2022 concernant le pont Ambassador, le pont Blue Water, le pont Peace et le pont Queenston-Lewiston indiquant combien d’agents des services frontaliers et d’agents stagiaires des services frontaliers étaient présents à chaque poste frontalier et combien bénéficiaient d’un congé 699, ventilées par mois et par point d’entrée. Cela comprend uniquement les documents électroniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-07878
Statistiques du 1er novembre 2021 au 28 février 2022 sur le montant facturé pour la consommation d’électricité au poste frontalier de la route 15 à Lacolle, ventilées par cycle de facturation mensuel, incluant le taux facturé au kilowattheure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-08408
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 relatives au nombre de jours réel ou moyen écoulés entre la convocation aux fins de renvoi et la date prévue du renvoi indiquée dans la convocation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-08991
Documents datés du 21 avril 2022, que ce soit un document de politique, un protocole d’entente, une entente, un manuel ou un document-cadre, qui fournit des détails sur une entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant l’octroi d’une suspension administrative du renvoi aux demandeurs admissibles en vertu du paragraphe A25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin de faciliter le traitement conformément au règlement de la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada. De plus, la plus récente copie du manuel, du guide, de la procédure normale d’exploitation ou du document de politique que les agents utilisent pour prendre une décision relative à l’octroi d’une suspension administrative du renvoi en vertu de la politique susmentionnée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2022-00001
Demande de fournir de l’information telle que publiée sur le site Web de la CCDP à quatre moments précis (juste avant que la page soit supprimée/déplacée, le 1er janvier 2022, le 1er septembre 2021, et telle qu'elle a été publiée à l'origine). L’information se trouvait au: https://www.chrcccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequent.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.