À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2021-000011
Toute communication faisant mention de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) ou de toute autre itération de ce nom datant du 1er septembre 2020 au 10 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000012
Note de l'information concernant le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matièére de catastrophesOrganisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000014
Tout document concernant la proposition, l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de réseau d’innovation en cybersécurité annoncé dans le budget de 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # A-2019-00094
Matériel d'information : DT581341 Commentaires sur le processus de transition ministériel du Bureau du Conseil privé et d'Innovation, Sciences et Développement économiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00099
Toute note d'information, note de service ou rapport qui contient une analyse de l'efficacité des fonds versés par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00106
Note d'information intitulée VOLETS INACTIFS DES MÉCANISMES DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PROPRES À L'APECA, No de réf. : BN0004173, Secteur: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Destinataire : Ministre, Mesure requise : Pour informationOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00107
Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) d'un montant de 1 000 $ ou plus, qui ont été approuvées et versées depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2020-00005
No de réf. DT587231 : 27-03-2020, Augmentation temporaire de la délégation des pouvoir de passation des marchésOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-000046
Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne Kusugak, ministre des Services communautaires et gouvernementaux.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020