À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Copie de toutes les demandes de contrôle judiciaire qui ont été soumises par l’intermédiaire de l’avocat du client pour le dossier LEX-500114019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00014
Note de breffage du mois février 2023 : 2023-000931 Décision de la cour d’appel fédérale dans commissaire de la concurrence c. Rogers et Shaw (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00017
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2023-000217 Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Copie de tous les documents concernant le transfert d'agrément du permis d'eau numéro 13728.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00025
Note de breffage du mois de février 2023 : 2022-012397 Rapport du conseil canadien de la magistrature recommandant la révocation du juge Dugré (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2022-00013
Tous les documents relatifs aux demandes de subvention suivantes que le CRSNG a reçues de la Kwantlen Polytechnic University : 1. ARTI 541991-19 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ‒ subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée, demande intitulée « Using digital and augmented reality technology to develop innovative health solutions » 2. Demande no 520109 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, demande intitulée « Application of Nutrigenomics and Multi-User Virtual Environments for Health Education and Promotion in Emerging Adults »Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation