À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Infrastructure Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2019-00107
Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) d'un montant de 1 000 $ ou plus, qui ont été approuvées et versées depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2020-00005
No de réf. DT587231 : 27-03-2020, Augmentation temporaire de la délégation des pouvoir de passation des marchésOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # 11452-019-198
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mai 2020
Req # 11452-019-197
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mai 2020
Req # A-2020-00082
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003670, COVID-19 et les communautés Autochtones (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020
Req # A-2019-01355
Tous les documents concernant les processus de sélection pour les échelons LP-2 à LP-3 ainsi que LA-2A à LA-2B, du 1 janvier 2012 au 8 novembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020
Req # A-2019-01632
Tous les dossiers concernant le groupe de gestion des risques Lions Gate concernant les services de sécurité et de surveillance offerts à Huawei et au consulat de Chine à Vancouver du 1 décembre 2018 au 8 novembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020
Req # A-2019-01961
Copie de l'itinéraire de 2015 de Peter Mackay, l'ancien ministre de la Justice et procureur général.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020
Req # A-2020-00018
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-002521, Contestation en vertu de la Charte: infraction visant les marchandisation des activités sexuelles (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020
Req # A-2020-00051
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-001287 Financement à Innocence Canada (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2020