À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2021-00043
Une copie de la proposition de 2005 que les sous-directeurs des établissements pour femmes à l’échelle du pays ont présentée en vue d’éliminer la pratique de fouilles à nu sans discernement des détenus dans les établissements fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00047
Le nombre de détenus ayant présenté une demande et obtenu : a) une dispense du prélèvement de la retenue pour le système téléphonique des détenus à l’Établissement de Warkworth, et b) une dispense du prélèvement de la retenue pour le logement et la nourriture à l’Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00053
Une copie des CD-ROM de la bibliothèque des détenus contenant les lois, les règlements et les politiques qui ont été fournis dans ce format dans le passé.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-01616
Version électronique (Word, de Microsoft) de la description de travail de tous les postes à la CISR, y compris ceux de la SPR au bureau régional de l’Ouest (entre 2009 et le 19 mars 2021) — Agents des services au tribunal, personnel du greffe, personnel de bureau, personnel de la salle de courrier, commissaires, agents de gestion des cas, adjoints à la gestion des cas, commissaires coordonnateurs, conseillers spéciaux, vice-présidents adjoints, vice-présidents, président, haute direction, et agents de soutien du greffe, tous les postes.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00049
Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2019-00094
Matériel d'information : DT581341 Commentaires sur le processus de transition ministériel du Bureau du Conseil privé et d'Innovation, Sciences et Développement économiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00099
Toute note d'information, note de service ou rapport qui contient une analyse de l'efficacité des fonds versés par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00106
Note d'information intitulée VOLETS INACTIFS DES MÉCANISMES DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PROPRES À L'APECA, No de réf. : BN0004173, Secteur: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Destinataire : Ministre, Mesure requise : Pour informationOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00107
Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) d'un montant de 1 000 $ ou plus, qui ont été approuvées et versées depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020