À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2019-00106
Note d'information intitulée VOLETS INACTIFS DES MÉCANISMES DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PROPRES À L'APECA, No de réf. : BN0004173, Secteur: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Destinataire : Ministre, Mesure requise : Pour informationOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00107
Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) d'un montant de 1 000 $ ou plus, qui ont été approuvées et versées depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2020-00005
No de réf. DT587231 : 27-03-2020, Augmentation temporaire de la délégation des pouvoir de passation des marchésOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00086
Toutes les informations concernant les mouvements de la faune dans le corridor de la cascade, y compris les impacts et les contraintes du corridor sur les côtés nord et sud de la route transcanadienne dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00124
Veuillez fournir une liste de tous les documents concernant la reconstruction et le resurfaçage du pont de la rivière Miette de 2016 à 2019Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00125
Une copie des documents concernant l'estimation des coûts liés à la protection du grizzly F148Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00127
Une copie des documents concernant toutes les coordonnées GPS du grizzly F148Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00128
Une copie des documents relatif au dossier d'incident du grizzly F148Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2020-00006
Une copie de tous les contrats émis par Parcs Canada pour l'unité de gestion du lac Louise-Yoho-Kootenay au cours des cinq dernières annéesOrganisation: Parcs Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne