À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2022-000280
Les règlements appliqués par la santé publique concernant la désinfection des garderies et des restaurants.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2022-000319
Tous les modèles standards utilisés par Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. (RCGT) et les demandeurs admissibles au Programme de soutien aux victimes d’une vaccination contre la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2022-000320
Répartition des montants des REVENUS et des sources de financement de l’Agence de la santé publique du Canada, par année, concernant les montants du revenu des 10 dernières années, jusqu’à la dernière année disponible (2021-2022). Tous les revenus provenant de sources autres que les contribuables.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2022-000355
Tous les documents de recherche et les études que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a partagés avec la Chine en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 et le SRAS-COV-2 en ce qui a trait à la fabrication du virus à des fins d’expériences en laboratoire, ainsi que toutes les études ou recherches qui ont été tirées de ces données.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000007
Tous les rapports, toutes les notes d’information et toutes les notes de service, y compris les ébauches (mais à l’exclusion des courriels), concernant les conseils fournis aux Canadiens sur le port des masques. Veuillez limiter la recherche du 1er février 2020 au 1er juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000019
Toutes les correspondances entre le Cabinet du Premier ministre et l’administratrice en chef de la santé publique du Canada concernant la communication au public des lignes directrices et des recommandations sur la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000021
Tous les dossiers liés aux demandes de supprimer des gazouillis basés sur un langage offensant sur Twitter. La date limite de la demande est du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000031
Toute la correspondance envoyée à l’Université de la Colombie-Britannique et à Generation Squeeze ou reçue de celles-ci. La date limite est du 1er janvier 2021 au 25 avril 2023. Cela est limité au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou aux niveaux supérieurs.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2020-000179
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-105267-353.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2020-000412
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-115835-439.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023