Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 130 dossier(s)

Req # A-2021-000644

Conseils sur les décès provoqués uniquement par la COVID sans autre cause sous-jacente.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2021-000655

Au cours d’une réunion du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes tenue le 31 janvier 2022, Mme Ya'ara Saks a déclaré : «En fait, le secrétaire parlementaire pour la santé, M. Van Koeverden, a eu la gentillesse de fournir au Comité des commentaires et un échantillon des données regroupées aux fins d’examen. Je souhaiterais discuter de ce qui se trouve dans les données que reçoit l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), parce que nous devons discuter aujourd’hui de ce que les fonctionnaires examinent exactement dans les demandes de données sur la mobilité des fournisseurs de services.» Copie de l’échantillon des données regroupées et des commentaires mentionnés par la députée Saks.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000730

Tous les dossiers et toutes les données concernant les blessures liées aux vaccins contre la Covid-19. Plage de dates : Du 8 décembre 2020 au 16 mars 2022 inclusivement. Toutes les blessures liées aux vaccins contre la Covid-19 chez les employés du gouvernement fédéral.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

50 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000751

Documents relatifs à la politique de vaccination contre la COVID-19. Dossiers de l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2022-000013

Dans les lignes directrices mises à jour publiées le 4 février, le Comité consultatif national sur l’immunisation (CCNI) recommande la vaccination huit semaines après l’infection «en fonction des principes immunologiques et de l’opinion d’experts» – fournir des références pour ces principes et opinions – les noms, les titres de compétence et les conflits d’intérêts de tous les décideurs impliqués dans la recommandation de la vaccination après l’infection.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-000016

Toutes les données sur les fautes professionnelles médicales à l’échelle nationale pour l’exercice de 2020-2021. Cela comprend tous les aspects de la médecine.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2022-000018

Tous les documents discutant de la déclaration du premier ministre où il a appelé ceux qui ne sont pas vaccinés des misogynes et des racistes. Toute communication concernant la présente déclaration et son traitement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2022-000026

Toutes les études et tous les rapports en la possession, sous la garde ou sous le contrôle de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), rédigés par des gens de partout dans le monde, qui décrivent toute personne qui découvre et purifie un «virus de l’influenza aviaire» directement à partir du liquide ou du tissu corporel de tout hôte malade où le liquide, le tissu ou l’excrément corporel n’a pas été combiné à une autre source de matériel génétique.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-000240

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110204-998.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-000310

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103027-541.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
mai 2022
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