À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2022-000340
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113934-882.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000027
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101480-870, «The Canadian Science Centre for Human and Animal Health Community Liaison Committee ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2020-00493
Tous les documents du 3 juillet 2020 au 30 octobre 2020 concernant les motions examinées par le Comité permanent de la Chambre des communes concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2020-01042
Note d’information 2021FIN502765 – Commentaires sur le Rapport annuel 2020 de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00212
Tous les documents du ministère des Finances relatifs à l’organisme Pride Toronto pour la période de septembre 2018 à juin 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022