À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 133 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2020-00109
Dossier lié à la demande de subvention de Merinov dans le cadre du projet d'écloserie du loup tacheté.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00005
Toute documentation relative au projet de construction d’un stade de baseball à Montréal entre le 1er janvier 2018 et le 23 avril 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00008
Tous les dossiers des consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation des avions de type Twin Otter sur les pistes courtes.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00009
Tous les documents, y compris les textes et les enregistrements, impliquant des hauts fonctionnaires de Développement économique Canada pour les régions du Québec concernant les problèmes découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation des avions de type Twin Otter sur les pistes courtes.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00017
Liste des entreprises et organismes du Québec qui ont été financées dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale - Québec (FARR). détaillant le montant de financement, la ville ainsi que l'année du financement.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00021
Protocole, signé le 10 mars 1989, entre la Ville de Matane et les deux paliers du gouvernement (Québec et Canada), concernant une subvention à la Ville de Matane par les gouvernements du Québec et du Canada.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2020-00187
Rapports du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (19 février 2021) (rapport BMD/résultats des essais/rapports d’incidents/notes d’information/Q et A et notes de service) évaluant/surveillant les capacités et les problèmes d'entreposage des déchets nucléaires sur des sites canadiens (Ontario et Nouveau-Brunswick) de réacteurs ou de l’industrie de l’uranium). Inclure des rapports sur la viabilité des piscines d'entreposage des déchets nucléaires et sur la viabilité des silos de stockage du combustible usé sur ces sites. Inclure tous les documents concernant l'entreposage des déchets nucléaires produits au Canada et leurs problèmes ou dont l'entreposge est envisagé sur des sites étrangers, ainsi que l’évaluation de ces installations et plans d'entreposage.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00195
Fournir une liste des mesures de suivi prises par le Comité de direction de la CCSN en janvier 2021. Inclure tous les documents d’information, y compris, mais sans s’y limiter : les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en janvier 2021. Inclure également les comptes rendus ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021