À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2022-00020
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LT 17 PL B18 KINGSTON CITY; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP 36035-0226 (LT) 465 Albert Street, Kingston ON (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11529-011Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00021
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH AS IN R275292; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0084 (LT) PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH AS IN B11652B; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0140 (LT) 5318 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00022
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1, CON 8 (WHIT) PT 1 65R1658 EXCEPT PT 1 D1036; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0595 (LT) 5262 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00023
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH, AS IN R245872, EXCEPT PT 1 65R30501, WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0552 (LT) 5270 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00024
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2020-000443
Tous les échanges de lettres / correspondances / courriel entre l'Agence de la Santé Publique du Canada et le ministère de la Santé du Québec et aussi incluant le Dr Horacio Arruda. Tous les échanges des courriels, lettre entre le 1er mars 2020 et 12 juin 2020 portant sur le port du masque ou non port du masque en lien avec la pandémie et ou la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000445
L'Agence de Santé Publique du Canada, via le Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses (CIMRI), organise et effectue chaque année la surveillance à travers le territoire canadien du virus de la grippe saisonnière et des autres virus respiratoires. Elle publie des rapports hebdomadaires et des bilans annuels de cette surveillance, notamment grâce au programme Epigrippe. Depuis le début de l'apparition au Canada de la maladie Covid-19, il est mentionné dans chacun des rapports hebdomadaires de ces rapports la phrase suivante: "L'actuelle pandémie de COVID-19 a une incidence sur les tests de dépistage de la grippe et d'autres virus respiratoires. Les changements dans les pratiques de test en laboratoire peuvent nuire à la comparabilité des données par rapport aux semaines ou aux saisons précédentes." Tous les documents qui expliquent ou permettent de comprendre de façon très précise quels sont ces « changements dans la pratique des tests » et en quoi cela peut impacter les données du suivi du virus de la grippe. Fournir également les documents relatifs au risque que de tels changements pourraient produire sur la détection de l'ensemble des virus respiratoires.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000756
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ : 1173578478 Propriété située au : 14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) : 1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2019-000125
Documents préparés par le Centre des opérations du portefeuille de la Santé pour répondre au nouveau coronavirus, tel qu’il est énoncé dans le Plan d’intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d’incidents biologiques : rapports d’étape «concernant les ressources, les avoirs et les capacités du gouvernement fédéral qui pourraient être nécessaires pour répondre», sommaires des «demandes d’aide reçues», propositions pour les principaux objectifs d’intervention et plans d’action en cas d’incident.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000378
Tous les dossiers concernant les vaccins Pfizer ou les médicaments antiviraux qui ont fait l’objet de négociations en 2020-2021. Des courriels portant sur les vaccins Pfizer ou les médicaments antiviraux qui ont fait l’objet de négociations avec le gouvernement fédéral en 2020-2021. Les transcriptions ou les notes d’appels concernant les vaccins Pfizer ou les médicaments antiviraux qui ont fait l’objet de négociations avec le gouvernement fédéral en 2020-2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022