À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2021-00045
Tous les courriels envoyés à Crystal Thompson (directrice à l'Établissement de Millhaven) ou tous ceux qu'elle a envoyés entre le 19 avril 2021 et le 25 avril 2021 qui contiennent les mots « éclosion », « COVID-19 », « masque », « isoler », « isolement cellulaire » ou « UIS ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00207
Suivi concernant la demande A-2021-00027 : Correspondance envoyée à partir du 13 mars 2020 jusqu'au 20 juin 2021 concernant les congés 699 impliquant XXXXX ou XXXXX, les demandes de congé, ainsi que l'origine, la modification ou le retrait du terme « personne à charge » dans les Lignes directrices portant sur les congés 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00253
Nombre de cas d'automutilation qui se sont produits dans une cellule d'une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier 2020 au 31 août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00119
Du 1er avril 2016 à ce jour : Les renseignements sur tous les achats du Service correctionnel du Canada par ou pour les détenus faits dans le cadre du contrat externe 21120-143244/001/HN dans la région des Prairies.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00213
Du 1er janvier au 31 juillet 2021 : Correspondance et documents sur les fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay liés à la décision (5 mars 2021) de mettre sur pause le plan qui concerne les chèvres et les activités agricoles et l’accident de tracteur d’avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00451
Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré et qui ont été placés dans des établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale respectivement, en fin d’exercice de 1996-1997 à 2000- 2001.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2020-000443
Tous les échanges de lettres / correspondances / courriel entre l'Agence de la Santé Publique du Canada et le ministère de la Santé du Québec et aussi incluant le Dr Horacio Arruda. Tous les échanges des courriels, lettre entre le 1er mars 2020 et 12 juin 2020 portant sur le port du masque ou non port du masque en lien avec la pandémie et ou la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000445
L'Agence de Santé Publique du Canada, via le Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses (CIMRI), organise et effectue chaque année la surveillance à travers le territoire canadien du virus de la grippe saisonnière et des autres virus respiratoires. Elle publie des rapports hebdomadaires et des bilans annuels de cette surveillance, notamment grâce au programme Epigrippe. Depuis le début de l'apparition au Canada de la maladie Covid-19, il est mentionné dans chacun des rapports hebdomadaires de ces rapports la phrase suivante: "L'actuelle pandémie de COVID-19 a une incidence sur les tests de dépistage de la grippe et d'autres virus respiratoires. Les changements dans les pratiques de test en laboratoire peuvent nuire à la comparabilité des données par rapport aux semaines ou aux saisons précédentes." Tous les documents qui expliquent ou permettent de comprendre de façon très précise quels sont ces « changements dans la pratique des tests » et en quoi cela peut impacter les données du suivi du virus de la grippe. Fournir également les documents relatifs au risque que de tels changements pourraient produire sur la détection de l'ensemble des virus respiratoires.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000756
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ : 1173578478 Propriété située au : 14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) : 1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2019-000125
Documents préparés par le Centre des opérations du portefeuille de la Santé pour répondre au nouveau coronavirus, tel qu’il est énoncé dans le Plan d’intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d’incidents biologiques : rapports d’étape «concernant les ressources, les avoirs et les capacités du gouvernement fédéral qui pourraient être nécessaires pour répondre», sommaires des «demandes d’aide reçues», propositions pour les principaux objectifs d’intervention et plans d’action en cas d’incident.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022