À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 279 dossier(s)
Req # A-2021-00253
Nombre de cas d'automutilation qui se sont produits dans une cellule d'une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier 2020 au 31 août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00119
Du 1er avril 2016 à ce jour : Les renseignements sur tous les achats du Service correctionnel du Canada par ou pour les détenus faits dans le cadre du contrat externe 21120-143244/001/HN dans la région des Prairies.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00213
Du 1er janvier au 31 juillet 2021 : Correspondance et documents sur les fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay liés à la décision (5 mars 2021) de mettre sur pause le plan qui concerne les chèvres et les activités agricoles et l’accident de tracteur d’avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00451
Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré et qui ont été placés dans des établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale respectivement, en fin d’exercice de 1996-1997 à 2000- 2001.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-02120
POL2021-0012370 – VISION 2031 DES OPÉRATIONS SPATIALES INTERALLIÉESOrganisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2021-02175
Note d’information : Vision 2031 des opérations spatiales interalliées, no de réf. POL2021-0012370. Reçue par le CEMD le ou vers le 20 déc. 2021Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2021-02453
Demande d’information et/ou du dossier de service pour un véhicule M135 1952 de GMC, no de série 113500814, NMFC estampé sur le châssis : 52/50221.Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2022-00012
IM2022-0001081 –Guide de cybersécurité du ministre de la Défense nationale, 15 février 2022Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2022-00015
Directive de lancement visant à intégrer l’évaluation des comportements inclusifs dans l’Équipe de la Défense; PDF disponible sur le Réseau de la Défense nationale, publié par le (la) chef, Conduite professionnelle et culture à l’automne 2021Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2022-00042
Lancement de la Directive sur l’inclusion et le rendement du SMA(RH-Civ); PDF accessible aux fonctionnaires du MDN sur le Réseau de la Défense nationale.Organisation: Défense nationale
mai 2022