À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 600 dossier(s)
Req # A-2023-00856
Accès à tous les documents et à la correspondance concernant l’article 87 de la Loi sur les Indiens et la décision de l’Île-du-Prince-Édouard d’introduire la taxe de vente harmonisée du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00858
Toutes les notes d’information générées depuis janvier 2022 par le Secteur des services ministériels portant sur les dépenses de la ministre Chrystia Freeland.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00010
Note d’information 2024FIN022693 – Rencontre avec l’Office d’investissement du régime de pensions du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00709
Note d’information 2023FIN19077 – Résultats de l’approvisionnement auprès des Autochtones pour l’exercice 2022-2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00691
Accès à tous les documents et à toute la correspondance concernant l’article 87 de la Loi sur les Indiens et la taxe sur les produits et services du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1993Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00686
Toutes les notes relatives à la rencontre tenue à Ottawa, le lundi 18 septembre 2023, avec la ministre des Finances du Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, et les dirigeants des plus grandes chaînes d’…Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00665
Veuillez fournir tous les documents adressés à la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, et produits par celle-ci mentionnant le Forum économique mondial.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00649
Note d’information 2023FIN021205 – Rencontre avec Dow Chemical et annonce à Fort Saskatchewan, AlbertaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00621
Note d’information 2023FIN020139 – Rencontre avec Rob Annan, de Genome CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00620
Note d’information 2023FIN020053 – Rencontre avec le Western Executive CouncilOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024