Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 180 dossier(s)

Req # A-2019-12909

Je recherche des informations sur la gestion des concessions placériennes et / ou minérales qui étaient actives au moment de l'achat du terrain pour le parc national Pacific Rim (années 1960-1970). Je pense que les informations pourraient être dans Ref #RG13-A-7, R188; Accession #8-2012-01-027; VFRC BAN #2014-00702-0; boîte 5 VROPRC 4-9947-38. La description du fichier est un résumé des fichiers du parc national Pacific Rim.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1414 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-13921

Je voudrais recevoir les registres des ventes et des achats de terres par le ministère des Affaires indiennes-Kenora de 1927 à 1929. Je voudrais aussi les fichiers de l'agent des Indiens Frank Edwards à l'égard de l'achat du "Mining Claim Parcel" 10127 et de la création du terrain de camping Kenora I.R. # 38D. Comment les îles Clearwater Bay Garden I.R. # 38D sont-elles devenues le Kenora Camping Ground I.R. # 38D ou Anicinabe Park? Il a été vendu en 1959 à la ville de Kenora.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

386 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-15458

RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 1 (MIKAN No. 4058322); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 2 (MIKAN No. 4058323); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 3 (MIKAN No. 4058324);RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 4; RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 5 (MIKAN No. 4058320); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 6 (MIKAN No. 4058321); RG 25, Vol. 22048, dossier 20-11-9, Partie 7 (MIKAN No. 4058325).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1725 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00033

Tous les dossiers liés aux coûts de remise en état de la succursale postale B au 45-59 rue Sparks qui s’appliquent au Bureau du Conseil privé (BCP), au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et à Postes Canada, ou qui y sont attribués.