À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2021-01397
Exemplaires des permis délivrés en mai 2021 à Marineland pour l’exportation de bélugas au Mystic Aquarium aux États-UnisOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01459
Documents concernant la désignation, l’établissement, la cartographie, l’état et/ou le changement d’état de tout mouillage de navires de transport dans le sud des Îles Gulf, en Colombie‑Britannique, de 1965 à 2000Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01465
Documents concernant le système de confinement semi-clos du chenal Millar à Cermaq, pour la période d’octobre 2021 à mars 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01479
Communications envoyées à Kerra Shaw et provenant d’elle, de février à mars 2022 au sujet du pou du poissonOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01480
Communications envoyées à Brenda Mccorquodale et provenant d’elle au sujet du renouvellement des permis pour les fermes salmonicoles en Colombie-Britannique, de février 2022 à mars 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01507
Note de service adressée à la ministre : discussion ministérielle lors de l’assemblée générale annuelle de la Nova Scotia Seafood Alliance (no de référence 2020-009-00372)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01510
Note de service du sous-ministre : rencontre avec la British Columbia Seafood Alliance (no de référence 2022-009-00020)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01514
Documents menant aux toutes premières demandes de renseignements sur la pêche à la civelle en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Données de localisation des navires de la garde côtière dans le Fjord du SaguenayOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00015
Note d'information à l'intention de la ministre: Politique relative à la longueur des navires (Reference Nombre: 2021-009-00626)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022