À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2024-179804
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la Nathan and Lily Silver Family Foundation par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Nathan and Lily Silver Family Foundation et aux organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Nathan et Lily Silver Family Foundation, subventions gouvernementales reçues et renseignements financiers (T3010/Annexe 6), du 1er janvier 1986 au 6 mai 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-171754
Tous les courriels, communications et/ou documents échangés chez/entre Revenu Canada concernant/avec les entreprises Pornhub, Mindgeek et Aylo.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177691
Documents, présentations et vidéos de formation interne en cyber sécurité à l’attention des employés de l’ Agence du Revenu du Canada du 1er janvier 2022 au 24 mars 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2021-137032
Tous les dossiers, fichiers, communications incluant la correspondance électronique et les données avec le mot-clé « démonstration » du 27 janvier au 4 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-146841
Copies de tous les documents contenant des discussions ou des spéculations concernant les répercussions de la Charte canadienne des droits et libertés sur le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée, depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-152650
Tous les dossiers, y compris la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral et aux directives de lettre de mandat de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 1er décembre 2021 au 28 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-154385
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 15 juin au 5 décembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-155969
Note d’information CRA-2022-000355 : PLAN DE RECHERCHE SUR L’OPINION PUBLIQUE 2022-2023 DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-157359
Directive sur l’apprentissage de l’Agence du revenu du Canada (Programme Échanges Canada – Délégation des ressources humaines) et documents de politique de l’Agence couvrant les critères d’échange, de dotation, de promotion et de gestion du rendement pour les employés, et pour la promotion d’un statut de poste pour une période déterminée à un poste permanent (période indéterminée).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-158069
Copie complète de la note d'information réf. CRA-2022-000828, "Prestation dentaire canadienne (PDC) autorité de délégation section 34", Direction générale de cotisation, de prestation et de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023