À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A
Document d’information préparé en 2020 – Proposition de plan de travail du CSMSN pour l’approbation de la directrice (772736)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2017-10972
Documents du 30 septembre 2016 au 6 juillet 2017 concernant Antigua-et-Barbuda, y compris des procès-verbaux de réunions, des versions finales de présentations, des rapports ou d’autres documents.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2018-16452
Statistiques du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2018 sur le nombre de personnes qui sont décédées ou qui ont contracté une maladie physique ou mentale pendant qu’elles étaient détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ventilées par nombre de mères ou d’enfants, nombre de familles qui ont été séparées, description des conditions des établissements de détention, coût des activités liées à la détention, et plus longue période qu’une personne a passé dans un établissement de détention au Canada. De plus, les courriels échangés entre le président de l’ASFC, John Ossowski, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018 concernant les enfants séparés de leurs familles par l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2020-19338
Documents sur les mesures et les résultats du rendement en ce qui concerne les enquêtes de l’immigration, les renvois et l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs pour la région du Sud de l’Ontario et pour les six rôles dans cette région, pour chacun des exercices financiers entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 : directeur exécutif, région du Sud de l’Ontario; gestionnaire, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, Windsor/Sarnia; gestionnaire, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs; gestionnaire intérimaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Niagara Falls/Fort Erie; gestionnaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Windsor/Sarnia; gestionnaire intérimaire, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Niagara Falls; directeur, Exécution de la loi et renseignement. Cela comprend les indicateurs, les cibles, les mesures, les paramètres, les buts et les résultats, mais ne comprend pas les documents exigeant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-11032
Documents du 3 février 2020 au 27 mai 2021, y compris un courriel daté du 5 mai 2021 envoyé par Chris Leighton à tout le personnel concernant l’Aide-mémoire du gestionnaire pour les cas d’arrestation et de détention, incluant les réponses, les demandes de précisions et les dialogues qui ont découlé de ce courriel, ainsi que les courriels connexes supprimés (incluant la date de suppression), les rapports, les textos, les conversations et les notes prises durant les conversations. Cela comprend également les courriels concernant la saisie numéro 4560-20-0099 ou toute abréviation de celle-ci envoyés par : Craig Kennedy, Candace Ricci, Jeff Wylie, France Wylie, Andrew Winship, Sarah Croxton-Stephens, Chris Leighton, Philippe Breau, Damir Kozo, Chris Grenon, Steve Hewett, Paul Charbonneau, Jennifer Alport, Laura Gyimesi, Mark Pergunas, Kristoffer Ruitenbeek, Luke Thomson et Jason Noble.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-18137
Documents électroniques concernant Collaboration d’entreprise et services numériques, en particulier la piste de vérification de tous les fichiers existants ou supprimés, y compris un extrait de la vérification. Cela comprend les champs de données suivants : le nom du document, le chemin, quand chaque événement a été créé ou la version a été ajoutée ou ouverte, et la date de chaque événement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-19537
Documents du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris, sans toutefois s’y limiter, les mémos, les courriels, les transcriptions de conversations téléphoniques, les rapports et les évaluations relatifs à l’entrée du bateau Martin Sheen, détenu par la Sea Shepherd Conservation Society, au port de Victoria en Colombie-Britannique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-22358
Documents et données du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 sur les individus dont le statut d’immigrant a changé après avoir été arrêtés pour des infractions relatives à la prostitution à Winnipeg, au Manitoba. Cela comprend les données sur le nombre de personnes dont le statut d’immigrant a changé à la suite de ces infractions, de même que des rapports traitant de problèmes liés à la prostitution chez des non-Canadiens qui ont communiqué avec l’Agence des services frontaliers du Canada à Winnipeg.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022