Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2022-01532

Copie de l’inventaire mentionné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre d’une présentation à une réunion du Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information le 27 octobre 2022, au sujet de la troisième révision de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

86 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01594

Notes de service, notes d’information, documents de consultation et présentations PowerPoint concernant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information à l’intention de la présidente et du secrétaire, du 1er juin 2017 au 14 juin 2019. Se limiter aux documents qui nécessitent des consultations auprès de tiers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

123 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01600

Du 1er novembre 2022 au 16 janvier 2023, fournir les copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le secrétaire du Conseil du Trésor concernant les fonctionnaires qui travaillent à distance ou qui retournent au bureau

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

150 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01706

Note d’information à la président du Conseil du Trésor : 53893021 Radiation des créances - Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01756

Documents du niveau de sous-ministre adjoint et des niveaux supérieurs, d’octobre 2022 à janvier 2023, au sujet des plans exigeant que les fonctionnaires fédéraux retournent au travail en personne. Exclure les courriels, ébauches et documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

121 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01790

Fournir un rapport à jour en format MS Excel à partir du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC+) qui comprend tous les postes d’un groupe professionnel

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1816 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01812

Rapport semblable à celui qui figure à la demande A-2022-01611 pour chacun des exercices de 2014-2015 à l’exercice en cours jusqu’en date d’aujourd’hui, indiquant notamment le nombre total de cadres et de non-cadres, le nombre de cadres ayant reçu des primes au cours de ces années, et le coût de ces primes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01831

Fournir tous les documents concernant l’édition de la page Web sur la règle du « un pour un » ou de la page Web sur la Loi sur la réduction de la paperasse

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

92 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00030

Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a recouru au paragraphe 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuel

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00046

Fournir les documents qui appuient l’analyse comparative entre les sexes pour l’Indemnité différentielle de logement annoncée récemment, entre le 1er janvier 2020 et le 21 mars 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2023
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