À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2023-00032
Plus récente version de l'ébauche de description initiale du projet présentée à l’AEIC par le gouvernement de l'Ontario, concernant le projet d'autoroute 413.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00035
Totalité des comptes rendus d’information internes de l’Agence concernant le projet de centrale à accumulation par pompage de TC Énergie au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada, juin à décembre 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00037
Dossiers de l'AEIC relatifs aux communications avec Brookfield, Cameco et Westinghouse, mars 2023 à mars 2024Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier du projet d'agrandissement de la phase II de la mine…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier des projets d’agrandissement de la mine souterraine Vista…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01450
Toutes les réponses aux demandes d’interprétation des sections 2.6.5.C de la Directive sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00492
Les ordres du jour et les comptes rendus de décisions du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), du 1er janvier 2022 au 15 avril 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00495
Les directives du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines aux ministères et organismes de l’administration publique centrale sur l’utilisation des processus de dotation bilingue non impérative, du 1er juillet 2021 au 15 avril 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00766
La correspondance de la fonction publique centrale à la dirigeante principale des ressources humaines sur les résultats des examens annuels menés en vertu de la section C1.3 de l’annexe C de la Politique sur la gestion des personnes, du 1er janvier …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01840
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor : 57 882 904 – Cadre des résultats pour les contributions à la fabrication de batteries et de pilesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024