Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 214 dossier(s)

Req # A-2021-02336

Défense nationale note de synthèse au ministre et au chef d’état-major de la défense - [caviardé] 24 janv. 2022; Reçu par le ministre; No de réf. : JAG2021-0000488 note de synthèse

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02398

Contrats attribués dans le cadre de Services professionnels de TI, no W6369-20X004/A (PROCOM)

Organisation: Défense nationale

53 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02250

Copies des contrats suivants : Numéro de contrat : W6323-20-TR68-A1; Date de début de la période contractuelle : 01-12-2019; Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 31-03-2020; Valeur totale du contrat : 17 264,07 $

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02253

Dossiers du COMFOSCAN concernant l’instruction, les conseils ou l’aide fournis au Lcol Paul-Henri Sandaogo Damiba de 2009 à 2022. Dossiers sur l’instruction, les conseils ou l’aide fournis au Gén Gilbert Diendéré. Journaux de mission couvrant l’offensive à Tal Aswad en déc. 2015, CFNCIS, PAO

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00773

Tous les documents préparés pour le cabinet du ministre et le cabinet du sous-ministre ou reçus d’eux concernant la table ronde des intervenants du 16 juillet sur la violence sexuelle dans les forces armées. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, le cas échéant, et les documents en français.

Organisation: Défense nationale

285 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01149

Toute la correspondance entre le Chef de programme – Coordination du programme de la Défense 6 Analyste et tous les chefs de section de la Coordination du programme de la Défense concernant la gouvernance stratégique de la DAP et le développement des processus, ainsi que les calibrages.

Organisation: Défense nationale

909 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02226

Toutes les lignes directrices, politiques, procédures et tous les manuels sur le Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR et les conditions de signalement ou d’enregistrement d’un incident dans ce système.

Organisation: Défense nationale

305 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00145

Tous les courriels, les documents et toute la correspondance reçus ET envoyés par le commandant de la 4e Escadre Cold Lake.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-01405

POL 2020-008514 : Opération PRESENCE, opérations de soutien de la paix, 2020

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02228

Toutes les offres d’emploi entre 2016 et 2021 dans un fichier csv ou xlsx, y compris : (une colonne par champ) - Titre du poste - Lieu - Classification et niveau (p. ex. CS-02) - Échelle salariale - Date de clôture - Numéro de référence - Tâches - Environnement de travail - Qualifications essentielles

Organisation: Défense nationale

266 page(s)
mai 2022
Date de modification :