À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2022-00003
Toute information au sujet des évaluations environnementales à Hartlen Point, Passage de l’Est, Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
5 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00005
Tous les documents qui ont servi à la création du poste "Manager, Program Delivery" PM06, présentement occupé par Steve Labelle. Cela inclus toutes les conversations courriels qui traite du sujet, les notes de service, les notes prises lors de réunions, les présentations powerpoint, les documents qui parlent de la structure proposée ou différentes structures proposée pour intégrer un PM06 dans l'organigramme, des documents justificatifs sur les raisons de la créations de ce poste. Tous les documents de recherches et analyses portant sur la création de ce poste. Documents qui parlent du financement de ce poste. Documents qui parlent des qualités, compétences requises pour ce poste. Des documents qui ont été approuvés, signés dans le cadre de la création du poste. Tous les documents relatifs à la dotation du poste, documents relatifs au processus de sélection, à la publicité du poste pour attirer des candidats ou demande d'intérêt, des énoncés, des critères de mérites, des documents qui traite de la sélection du candidat, courriels qui discutent des candidats, des invitations à une entrevue. Des documents qui ont été signés, datés et finalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la dotation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
181 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00006
Pryco Global Inc. réalise une évaluation environnementale de site (ESA) de phase I au 624 et 626 Connaught Drive, Jasper, Alberta. Pryco Global demande une recherche dans tous les dossiers disponibles à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui permettrait d'avoir un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation de carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale du site, etc.Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 23 (624 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M. Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 22 (626 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00012
6729274 Canada Inc, NEQ: 1164373061, 2295 av. Fancis-Hughes, Laval du (Chomedey), Quebec, H7S 1N5, lot 1 230 254, et lot numero 1 473 047 du cadastre du Quebec, de la corconscription conciere de LavalOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00013
Acier d’armatures Ferneuf Inc. NEG 1143180884Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-00004
Demande des documents suivants : 1. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre d’anciens membres des Forces armées canadiennes (les vétérans) : a) dont la demande de participation au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été approuvée; b) qui sont considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente et/ou qui connaissent une diminution de la capacité de gain; et c) dont la demande d’allocation pour perte de revenus a été approuvée et qui ont reçu cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 2. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui ont reçu la prestation de retraite supplémentaire; 3. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas présenté de demande au titre du Programme de réadaptation d’ACC, mais qui y auraient été admissibles s’ils avaient effectivement présenté une demande; 4. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas été considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente en raison d’un problème de santé physique ou mentale permanent les empêchant d’accomplir un travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable, mais qui auraient été admissibles s’ils avaient présenté une demande, et qui auraient ainsi satisfait à la définition d’incapacité totale et permanente et à la définition de diminution de la capacité de gain,; 5. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu de paiement d’allocation pour perte de revenus, mais qui étaient admissibles à cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 6. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu la prestation de retraite supplémentaire, mais qui étaient admissibles à cette prestation du fait qu’ils satisfaisaient aux critères précisés aux paragraphes 3 à 5 ci dessus; 7. Toutes les politiques d’ACC ou politiques qui s’appliquent aux employés d’ACC concernant : a) la formation des employés sur les programmes et/ou les prestations et avantages offerts aux vétérans; b) la connaissance et la compréhension que doivent avoir les employés d’ACC des programmes gouvernementaux offerts aux vétérans; et c) les conseils aux vétérans ou la communication avec les vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages du gouvernement offerts aux vétérans ou leur admissibilité à ses programmes et/ou des prestations et avantages; 8. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, la formation suivie par les employés d’ACC ou d’autres employés gouvernementaux chargés de fournir de l’aide aux vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages offerts aux vétérans; 9. Toute communication non personnalisée (générique et/ou de masse) entre ACC et les vétérans, notamment des annonces d’ACC, sur la disponibilité de programmes gouvernementaux et/ou de prestations et avantages offerts aux vétérans et/ou sur l’admissibilité des vétérans à de tels programmes et/ou prestations et avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
8693 page(s)
mai 2022
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
mai 2022
Req # A-2020-00049
Les notes prises à la réunionOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
175 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00050
– les dossiers de toutes les communications entre CN Rail, l’AEIC et les membres de la Direction des approbations environnementales du Manitoba et tout autre représentant du gouvernement du Manitoba ou des représentants élus, concernant la boucle ferroviaire du projet d’installation de traitement du sable de Vivian;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
192 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00053
Réponses officielles à l’AEIC concernant l’évaluation environnementale de l’autoroute 413 —J’aimerais que soient consignées toutes les réponses officielles de toutes les entités gouvernementales à l’AEIC, envoyées en réponse à sa demande de renseignements largement diffusée concernant l’autoroute 413 proposée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
172 page(s)
mai 2021
mai 2021