À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-07891
Copie de tous les courriels et résumés de réunion concernant la consultation du CEPMB avec MNC au sujet des nouvelles lignes directrices du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-07893
Copie de courriels, de plans de travail des RH et d'autres documents entre les cadres du CEPMB concernant l'augmentation de l'embauche d'employés du CEPMB du 1er juin, 2019 au 28 avril, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-09406
Copie des courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine sur les commentaires négatifs des groupes consultés sur les nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er juin, 2019 au 31 décembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-09407
Copie des courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine sur les commentaires négatifs du public concernant les nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er juin, 2019 au 31 décembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2017-00861
Documents du 4 novembre 2015 au 14 novembre 2017 relatifs aux propositions du gouvernement concernant la réforme du budget des dépensesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00948
Documents consultés lors de la rédaction des niveaux d’évaluation de l’incidence décrits dans la Directive sur la prise de décisions automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00176
Propositions ou demandes des Forces armées canadiennes ou du ministère de la Défense nationale, du 1er avril 2018 au 26 juin 2020, concernant des changements touchant le groupe de rémunération des pilotes des Forces armées canadiennes, l’indemnité différentielle pour les pilotes, l’indemnité d’environnement du personnel navigant, le facteur de solde des militaires ou les primes au maintien en poste des pilotes des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00260
Documents du 9 juillet 2019 au 26 juillet 2020 relatifs aux propositions du gouvernement concernant la réforme du budget des dépensesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00619
Documents relatifs à l’abrogation du Règlement sur la protection des renseignements personnels par décret 2020-0678Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00633
Les données sur l’utilisation des « autres congés payés (699) », du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020, utilisées dans l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour déterminer les répercussions potentielles sur l’effectif dans l’administration publique centraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021