À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 192 dossier(s)
Req # A-2024-00056
Documents relatifs aux délais de traitement des nouvelles demandes de permis d'acquisition et de possession et tous les avis médiatiques les concernant.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00084
PS-042891 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Réunion des sous-ministres sur l'Inde, 27 février 2024Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2022-00102
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des…Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2019-00308
Documents portant sur la gestion du système d’alertes d’urgence en ce qui concerne la tornade qui a frappé Ottawa, en Ontario, le 2 juin 2019.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2020-00289
PS-031935 : Note à l’intention du ministre – Activités hostiles parrainées par des États, le 13 octobre 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00112
PS-033852 : Rencontre du ministre Blair avec les maires de villes frontalières de l’Ontario le 28 mai 2021; et PS-033770 - Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis – Situation et voie à suivre (…Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023