À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2023-00041
Dossier 200316 : Réunion avec Dr Fatih Birol de l’agence internationale de l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00048
Dossier 199906 : Mise à jour : La commission géologique du Canada – Projet sur le méthane du pergélisol.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00056
Dossier 201236 : Vérification interne des contrats de consultation du gouvernement attribués à McKinsey & Company.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00071
Dossier 201088 : Relation entre le financement d’infrastructures pour véhicules à zéro émission et celui d’autres gouvernements au Cada et un programme autochtone.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00083
Dossier 201409 : Vérification interne des contrats de consultation du gouvernement attribués à McKinsey & Company.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00086
Tolko exploitant une concession forestière dans les années 1970 pour un terrain situé au nord du Child Lake RI no 164A de la Première Nation Beaver. Dans cette entente, Tolko s’engageait à fournir des grumes pour la construction de maisons et à protéger la zone.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2017-00134
Toute la documentation et la correspondance concernant la décision de l’ACIA à propos de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins et le renversement de cette décision, du 1er juin 2017 au 17 juillet 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00144
Toute la correspondance interne à l’ACIA et la correspondance externe entre l’ACIA et d’autres ministères ou tierces parties à propos de la plainte déposée auprès de l’ACIA concernant les fausses allégations sur les étiquettes de deux produits vinicoles vendus par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00152
Toute la documentation concernant la plainte originale déposée auprès de l’ACIA au sujet de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins, qu’elle provienne d’un particulier, d’une organisation ou d’un autre organisme gouvernemental, toute la documentation menant à la décision du 6 juillet 2017, et la correspondance concernant la décision de l’ACIA d’annuler sa décision originale.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022