À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2023-00764
Note d’information 2023FIN021915 – Comité des sous-ministres sur la ChineOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00766
Note d’information 2023FIN022065 – Council of Economic Advisors – Mise à jour du statut de décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00770
Note d’information 2023FIN022048 – *caviardé*, montants du paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) en 2024-2025, montants pour les PME et montants pour les gouvernements autochtonesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00776
Note d’information 2023FIN021817 – Réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00791
Veuillez fournir les documents des réunions les plus récentes du Comité consultatif supérieur et du Comité de surveillance des institutions financières.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00813
Note d’information 2024FIN021985 – Mise à jour sur le pilier Un de l’OCDE : Montant BOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00815
Note d’information 2024FIN022286 – Rencontre avec HondaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00822
Note d’information 2024FIN022738 – Répercussions macroéconomiques et budgétaires des remboursements des prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00835
Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Bonn, en Allemagne, du 17 au 20 mai 2022 (référence no T-2023-P3-0013).Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00856
Accès à tous les documents et à la correspondance concernant l’article 87 de la Loi sur les Indiens et la décision de l’Île-du-Prince-Édouard d’introduire la taxe de vente harmonisée du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024