À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Je recherche une copie du contrat avec GC Strategies Inc et la raison du remboursement du contrat. Numéro d’identification du contrat : 3000696607 Description : « Contrat concurrentiel attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour un spécialiste de la conversion des données ». Date du contrat : 26 septembre 2019Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00008
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00009
Achat fait par Lakeshore Industrial Park Inc. (l’« acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON BTN RIVER PUCE et RIVER PECHE MAIDSTONE AS IN R348258 (DEUXIÈMEMENT); S/T MB17064 & S/T R353169; LAKESHORE; tous sous le NIP 75007-0024 (LT) 717 County Road 22, Lakeshore, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12436-008Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00010
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« acheteur ») auprès de Champion Mushrooms Ltd. (le « vendeur ») de la propriété décrite légalement comme Pt Blk B Pl 353 Pt 1 52R3200; North Stormont, tous sous le NIP 60115-0073 (LT) et connus sous l’appellation municipale 1454 Highway 138, Casselman, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9643-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00012
Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Vanderwoude Sod Holdings Ltd. (le « vendeur ») PT LT 9 CON 5 GLANFORD, AS IN CD270916 & CD463868; EXCEPT PT 1 ON 62R9672; EXCEPT PT 1 ON 62R17908; EXCEPT PT 1 ON 62R18286; S/T IN 9038 GLAN; PT LT 10 CON 5 GLANFORD AS IN CD299372; EXCEPT PT 1 ON 62R13163; EXCEPT PT 1 ON 62R17907; S/T HL253775. GLANBROOK; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 5, PLAN 62R20575 AS IN WE1216640; VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394 -0075 (LT) 7055 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-109Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00013
Achat fait par Doverfield Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [nom retenu] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT NE1/4 LT 26 CON 4 OPS; PT S1/2 LT 26 CON 4 OPS AS IN R368100; T/W R368100; S/T INTEREST IN R368100; S/T O11733; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0069 [LT]) et connus sous l’appellation municipale 453 Thunder Bridge Road, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900-799Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # DA-2021-00010
Fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées/reçues par Stefan Harpe, responsable des investissements, concernant ou discutant de M-Kopa.Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
mai 2023
Req # AF-2021-00038
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés à la recherche effectuée par Nanos Research du 24 février 2020 au 6 mai 2020 intitulée « Incitatif à l’achat d’une première propriété – Recherche ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2021-00039
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés aux services de consultation effectués par Monumental Projects Inc. intitulés « Services de consultation – Initiative pour l’équité et la lutte contre le racisme ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus récente à la date la plus ancienne. Du 1er janvier 2020 au 19 mai 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2021-00041
Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 mai 2017 de Deloitte intitulé « Les coopératives de crédit et les sociétés de financement hypothécaire sur le marché hypothécaire canadien ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente. Du 1er mai 2016 au 30 mai 2017.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022