À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2021-00018
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1646882 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 1 51R14209 EXCEPT 51M641, 51M418, 51M412 & 51M303; S/T LT397715; t/W LT400747; PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 2 51R19711 EXCEPT 51M641 & 51M418; S/T LT397715; CLEARVIEW (tous sous le NIP 58245-0293) 54 Blackburn Ave., comté de Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000600600 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-689Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00007
Une copie du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Statistiques concernant les plaintes déposées contre Transports Canada depuis 2010Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00001
Consultations liées à la demande de la Loi sur l'accès à l'information A-2020-00036 du 16 février 2021 à aujourd'huiOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2018-00290
1) - Toutes les communications (par courriel ou télécopieur ou en format papier ou stockées dans tout type de système d'information électronique) entre des employés, des entrepreneurs indépendants ou des cadres supérieurs au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant le ghee, le bêtasitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 2) - L'ensemble des documents, des notes d'information, des notes de services internes, des présentations PowerPoint ou d'un logiciel similaire de présentations par diapositives ou des autres dossiers créés par l'ACIA, ses employés, ses entrepreneurs indépendants ou ses cadres supérieurs ou reçus par l'ACIA concernant le ghee, le bêtasitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 3) - L'ensemble des communications et des documents, des mêmes types et fourchettes de dates susmentionnés aux points 1 et 2, concernant la quantité ou le contenu permis de bêtasitostérol dans toute forme de beurre, y compris le ghee.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2020
Req # A-2019-00200
Copie de l'ensemble des comptes rendus de réunion, des transcriptions, des enregistrements, et de tout autre dossier présentant en détail ce dont on a discuté lors de chaque réunion du groupe de travail des sousministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2020
Req # A-2019-00124
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00025
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Téléconférence sur les préparatifs en réponse à la COVID-19 avec le sous-ministre Tremblay et les dirigeants des organismes du portefeuille, 2020-03-13, Réf # 6258592, Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Secteur : Direction de la planification stratégique, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent), Mesure demandée : Pour information.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020