À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2022-00644
Note d’information 2023FIN512356 – Réunion avec la RBCOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
D’après une demande de renseignements du Ministère contenue dans le document parlementaire 8555-441-1243, le discours ou les notes d’allocution de la ministre Freeland, et la transcription ou l’enregistrement vidéo d’événements privés à la réunion du Forum économique mondial 2023 à Davos en janvierOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00010
Demande de divulgation du montant du financement gouvernemental octroyé à la Société Radio-Canada de 2021 à 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00012
Tous les documents liés aux communications entre le Ministère et Maritime Launch ServicesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00071
Note d’information 2023FIN512483 – Aperçu des services d’envoi au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2017-00134
Toute la documentation et la correspondance concernant la décision de l’ACIA à propos de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins et le renversement de cette décision, du 1er juin 2017 au 17 juillet 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022