À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2017-01288
Tous les rapports, courriels, messages télex et toute autre correspondance écrite par (ou adressée à) Brian Roberts, entre 1984 et 1997.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2016-01521
Demande de documents concernant les discussions et les négociations avec les Tlingits de la rivière Taku et les Tlingits de Teslin tenues par les régions de la Colombie-Britannique et du Yukon d’AINC, dont la période varie de 1871 au 16 mars 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2017-00134
Toute la documentation et la correspondance concernant la décision de l’ACIA à propos de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins et le renversement de cette décision, du 1er juin 2017 au 17 juillet 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00144
Toute la correspondance interne à l’ACIA et la correspondance externe entre l’ACIA et d’autres ministères ou tierces parties à propos de la plainte déposée auprès de l’ACIA concernant les fausses allégations sur les étiquettes de deux produits vinicoles vendus par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00152
Toute la documentation concernant la plainte originale déposée auprès de l’ACIA au sujet de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins, qu’elle provienne d’un particulier, d’une organisation ou d’un autre organisme gouvernemental, toute la documentation menant à la décision du 6 juillet 2017, et la correspondance concernant la décision de l’ACIA d’annuler sa décision originale.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2018-00272
Documentation et correspondance relatives au cas concernant l’entreprise Les Cuisines Gaspésiennes de Matane Ltée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2019-00018
Renseignements concernant la découverte de blé génétiquement modifié dans le Sud de l’Alberta, y compris le rapport d’incident « Blé génétiquement modifié 2018 », le « Dossier d'un événement végétal » et le « Dossier des communications pour l'événement végétal 2018 ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022