À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2021-138284
Critères, statistiques et noms des membres du comité consultatif liés à la demande de mesures d’adaptation à caractère religieux pour la COVID-19 ainsi que les noms.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138448
Copie de l’approvisionnement no 2014003210 équivalant à 78 339,29 $ – contrat et toute modification applicable concernant l’acquisition de biens auprès de Cellebrite pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138453
Copie de l’approvisionnement no 2014003210 – contrat et toute modification applicable concernant l’acquisition de biens auprès de Cellebrite pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138458
Copie de l’approvisionnement no 2012006967 – contrat et toute modification applicable concernant l’acquisition de biens auprès de Cellebrite pour la période du 23 mars 2012 au 30 mars 2013.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138684
Nombre de particuliers et d’entreprises inscrits à la TPS/TVH en 2014 et en 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138738
Liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et qui sont reçus par l’organisme de bienfaisance Canada Charity Partners en provenance d’autres organismes de bienfaisance enregistrés du 1er janvier 2015 au 8 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138741
Liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et qui sont reçus par l’organisme de bienfaisance N I F Canadian Charitable Trust en provenance d’autres organismes de bienfaisance enregistrés du 1er janvier 2000 au 8 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138997
Nombre de demandes présentées au Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada en vertu des circulaires d’information IC00-1R5, IC00-1R6 et du mémorandum sur la TPS/TVH 16-5, délai de traitement moyen, pourcentage des demandes codées sous chaque code de type de divulgation, pourcentage des demandes acceptées ou refusées dans le cadre du programme général, du programme limité ou du programme des opérations sans effet fiscal, nombre de demandes refusées et montant moyen des revenus non déclarés de 2016 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139060
Le nombre d’employés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pour l’ensemble du Canada ayant présenté une demande d’exemption contre le vaccin de la COVID-19 avec les réponses favorables et les refus d’exemption, depuis le 29 novembre 2021 jusqu’au 11 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139419
Pour chacun des bureaux des services fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour l’année 2021 : Demandes au titre de la RS&DE acceptées sans examen, sélectionnées aux fins d’examen et approuvées/refusées par pourcentage donné.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022