Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 155 dossier(s)

Req # A-2023-00227

Liste de tous les financements par année et par projet, et tous les rapports et évaluations sur ces financements d’Affaires mondiales Canada au Congrès des Ukrainiens canadiens aux niveaux national et provincial de 2014 à 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00243

Note d’information et documents connexes fournis au premier ministre John Diefenbaker le 27 octobre 1962 concernant la crise des missiles de Cuba et son appel téléphonique ultérieur avec le secrétaire d’État aux Affaires extérieures Howard Green.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00543

Tous les documents relatifs aux nouvelles armoiries du Canada du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00544

Tous les documents relatifs au coût total des nouvelles armoiries du Canada du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00580

Tous les documents du député Han Dong, concernant les comptes rendus de ses conversations avec des diplomates chinois au Canada, ainsi que toutes les réponses du Ministère à son égard, du 1er janvier 2021 au 11 mai 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mai 2023

Req # A-005-2022

Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

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mai 2023

Req # A-006-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

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mai 2023

Req # A-007-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

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mai 2023

Req # A-008-2022

Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime de rendement.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

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mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

mai 2023
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