À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 270 dossier(s)
Req # A-2019-00600
Le permis d'occupation no L-1115626 octroyé à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures de la Côte-Nord.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2019-00695
Pour la période 1993-2019, copies du rapport annuel de Strait Crossing Bridge Limited soumis au ministère conformément à l’article 14.1 l’entente d’exploitation du pont (de la Confédération).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2020-00124
Note d’information au ministre : AA-2020-482926-XA — Énoncé de politique sur la culture de sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2020-00187
Rapports sur les groupes du crime organisé dans les ports maritimes du Canada et sur les mesures prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Transports Canada et Sécurité publique Canada.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2020-00458
Documents relatifs à la modification éventuelle des postes de gestionnaire désigné chargé d’entendre les griefs de premier niveau à Transports Canada, de 2016 à aujourd’hui (14 décembre 2020).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00046
Obtenir tous les rapports et ou études/recherches/analyses découlant du contrat octroyé à la firme Raymond Chabot Grant Thornton en date du 23 septembre 2020 pour une valeur de 73 732,50 $.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00063
Les versions définitives des documents relatifs à la Loi sur les langues officielles (LLO), en ce qui concerne les aéroports, le rapport technique article par article sur la Loi relative aux cessions d’aéroports et les documents détaillant l’interaction entre la LLO et la Loi relative aux cessions d’aéroports.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00163
Communications à destination et en provenance de hauts fonctionnaires concernant les événements décrits dans l’article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) sur la destruction du bateau d’un aîné des Premières Nations. (https://www.cbc.ca/news/indigenous/boat-destoryed-elder-1.6044730)Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00193
Information fournie par ou au nom de BC Ferries à Transports Canada concernant un document spécifiant les effectifs de sécurité et tout document spécifiant les effectifs de sécurité délivré par Transports Canada pour le Skeena Queen de janvier 2016 à aujourd’hui (7 juillet 2021).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00206
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Spirit of Vancouver, de janvier 2016 au 12 juin 2021.Organisation: Transports Canada
mai 2023