Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 221 dossier(s)

Req # A-2017-02495

Toute correspondance (interne ou externe), tous les rapports, toutes les présentations ou les séances d’information sur le concours HQ2 d’Amazon et les candidatures des villes canadiennes au concours.

Organisation: Affaires mondiales Canada

167 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00650

Liste des consuls honoraires du Canada en France, en Espagne, au Royaume Uni et aux États-Unis en 2020, incluant : - date de nomination/ accréditation - noms, - adresses civiques, - numéros de téléphone et - adresses courriels - description de leurs fonctions - territoire couvert - budget total de fonctionnement pour chaque poste - budget par catégorie (salaires, locaux, communications, hospitalité, etc.) pour chaque poste - Tous les rapports d’inspection concernant ces postes réalisés au cours des 10 dernières années.

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00022

Tout document et ou statistique/donnée pour voir le nombre de postes créés et abolis au Canada et à l'étranger pour années 2010 à 2019 et du 1er janvier 2020 au 9 avril 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

108 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00154

Une copie de tous les documents remis par les promoteurs Développements Windmill, Dream Unlimited et Theia Partners (et tout autre nom) à propos de l’aménagement des des îles de la rivière des Outaouais, à l’origine « les îles », mais « Zibi » pour la période allant de 2013 au 15 décembre 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1464 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00043

Le rapport le plus récent du comité consultatif sur le règlement des différends à propos des contributions que fait la CCN à la Municipalité de Chelsea, ainsi que le mémoire présenté au comité consultatif et les lignes de presse et documents les plus récents exprimant un appui à la position de la CCN.

Organisation: Commission de la capitale nationale

23 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mai 2021

Req # A-2018-00290

1) - Toutes les communications (par courriel ou télécopieur ou en format papier ou stockées dans tout type de système d'information électronique) entre des employés, des entrepreneurs indépendants ou des cadres supérieurs au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant le ghee, le bêta­sitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 2) - L'ensemble des documents, des notes d'information, des notes de services internes, des présentations PowerPoint ou d'un logiciel similaire de présentations par diapositives ou des autres dossiers créés par l'ACIA, ses employés, ses entrepreneurs indépendants ou ses cadres supérieurs ou reçus par l'ACIA concernant le ghee, le bêta­sitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 3) - L'ensemble des communications et des documents, des mêmes types et fourchettes de dates susmentionnés aux points 1 et 2, concernant la quantité ou le contenu permis de bêta­sitostérol dans toute forme de beurre, y compris le ghee.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3708 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00200

Copie de l'ensemble des comptes rendus de réunion, des transcriptions, des enregistrements, et de tout autre dossier présentant en détail ce dont on a discuté lors de chaque réunion du groupe de travail des sous­ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

152 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00004

Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2601 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00025

Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques seulement.

Organisation: Commission de la capitale nationale

14 page(s)
mai 2020
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