À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-00035
Toute correspondance avec le bureau de l’Enquêteur correctionnel concernant la fouille à nu des délinquants quittant les établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00043
Une copie de la proposition de 2005 que les sous-directeurs des établissements pour femmes à l’échelle du pays ont présentée en vue d’éliminer la pratique de fouilles à nu sans discernement des détenus dans les établissements fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00047
Le nombre de détenus ayant présenté une demande et obtenu : a) une dispense du prélèvement de la retenue pour le système téléphonique des détenus à l’Établissement de Warkworth, et b) une dispense du prélèvement de la retenue pour le logement et la nourriture à l’Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00053
Une copie des CD-ROM de la bibliothèque des détenus contenant les lois, les règlements et les politiques qui ont été fournis dans ce format dans le passé.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00067
Note d'information : Révision du cas de pénalités administratives pécunaires no 10 no 10 2020-02-28 Ref no : 738763Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020