À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-46
Dix dernières demandes de brevet publiées, dont: 1. Titre, 2. Frais de rédaction et de dépôt pour la demande provisoire initiale (ou pour le premier dépôt si une demande provisoire n'a pas été déposée), et 3. Nom du cabinet d'avocats qui a réalisé la rédaction (si un cabinet d'avocats a été utilisé).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020
Req # A-2019-51
Résultats des tests des effets des conditions hivernales sur les trains légers ou l'équipement utilisé à Ottawa, pour Rideau Transit Group (RTG), y compris, une description de la façon dont les tests ont été effectués, les dates et tout rapport complet résumant les résultats.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020
Req # A2019-00037
Toute correspondance transmise au Bureau de l’enquêteur correctionnel de la part du Service correctionnel du Canada relativement à la distribution de médicaments à l’établissement Bath (de janvier 2017 à ce jour). Clarification reçue le 25 février : Je recherche les communications relatives à la nature et à l’impact de la file d’attente pour les médicaments elle-même (la location à l’extérieur, les problèmes relatifs à la protection de la vie privée, les temps d’attente, prisonniers exposés aux températures extrêmes, crises survenues dans la file d’attente extérieure, etc.) et non pas les problèmes relatifs aux médicaments qui sont distribués dans ce contexte.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du Conseil privé