À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2021-000014
Tout document concernant la proposition, l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de réseau d’innovation en cybersécurité annoncé dans le budget de 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-2019-00030
Du 1er janvier 2000 au 12 décembre 2019 : Tous les rapports, mémoires, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type produits par l'Agence ou que celle-ci a reçus de toute autre source, relativement aux femmes autochtones et au processus d'évaluation environnementale du projet de mine de diamants Victor (en particulier ceux des organisations autochtones, des femmes et des organisations de femmes et ceux qui mentionnent ces groupes). Du 1er janvier 1993 au 12 décembre 2019 - Tous les mémoires, rapports, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type produits par l'Agence ou que celle-ci a reçus de toute autre source, en ce qui concerne les femmes autochtones et le processus d'évaluation environnementale du projet de mine et d'usine Voisey Bay (en particulier ceux des organisations autochtones, des femmes et des organisations de femmes) et ceux qui mentionnent ces groupes (comme le Postville Women's Groupe, Tongamuit Annait et le Labrador Inuit Women's Association, ainsi que le Comité ad hoc sur les femmes autochtones et les exploitations minières) et ceux qui mentionnent ces groupes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00033
Échéancier : du 7 février 2019 au 3 janvier 2020 Versions définitives des documents relatifs au processus d'évaluation environnementale fédérale ou provinciale de la Nouvelle-Écosse pour le projet d'installation de traitement d'effluent de Northern Pulp proposé par la Nova Scotia Corporation (le projet), y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance concernant le rapport de la Northern Pulp sur le projet (présenté le 2 octobre 2019 à la province de la Nouvelle-Écosse) entre les représentants ou les employés du gouvernement du Canada, et entre l'une ou l'autre des parties susmentionnées et d'autres gouvernements, consultants, entités ou particuliers, à l'exclusion de la correspondance entre le gouvernement du Canada et la Northern Pulp Nova Scotia Corporation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
mai 2020
Req # A-2020-00002
Le 24 avril 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annoncé sa décision de ne pas exiger d'évaluation d'impact pour le projet de centrale électrique Prairie Lights (le projet), situé en Alberta. Veuillez fournir tous les documents (y compris, mais sans vous y limiter, les mémorandums, les notes d'information, les documents de recherche, les rapports, les lettres, les manuels du ministère, les outils d'aide à la décision et les procès-verbaux des réunions) pertinents qui ont permis à l'Agence de déterminer qu'une évaluation d'impact n'est pas requise pour le projet. Veuillez également fournir tout autre document ou renseignement auxquels l'Agence s'est référée ou sur lesquel elle s'est appuyée pour prendre en compte les facteurs visés au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact pertinents pour le projet.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000046
Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne Kusugak, ministre des Services communautaires et gouvernementaux.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2019-000091
Note d’information sur l’Optique des changements climatiques.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020