À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2021-00290
Tous les documents conservés à la BFC Comox/19e Escadre Comox datant du 1er janvier 2000 à aujourd’hui et contenant l’un ou l’autre des termes suivants : observations aériennes inhabituelles, rapports d’ovnis, observations de renseignements d’importance vitale inexplicables, observations inhabituellesOrganisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2021-00292
Tous les documents de 2017 à aujourd’hui détenus par le ministre de la Défense nationale et/ou le ministère de la Défense nationale et contenant l’un ou l’autre des termes ou noms suivants : Advanced Aerospace Threat Identification Program, phénomènes aériens non identifiés...Organisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2021-00339
Les documents indiquant le montant total du remboursement versé par le premier ministre Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux du 22 octobre 2020 à la date de réception de cette demande. Classer par mois.Organisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2021-00382
Tous les documents, renseignements et courriels détenus par la 1 DAC, la 22e Escadre, la 19e Escadre et la 4e Escadre qui datent du 1er janvier 2017 au 10 mai 2021 et contiennent le terme suivant : Advanced Aerospace Weapon Systems Applications Program (programme américain sur les ovnis)Organisation: Défense nationale
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A-2018-02042
Courriels envoyés et reçus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2018 par le contreamiral Art McDonald et concernant la conférence des chefs de la Défense du Commandement du Pacifique (PACOM CHOD).Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2017-00592
Tous les documents concernant la classification PC-03 établis entre le 2 janvier 2015 et le 10 juillet 2017.Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2019-00064
Tous les documents concernant les émissions de gaz à effet de serre, ou la consommation de carburant, ou les deux, par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes entre le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2019. Omettre tout document qui nécessiterait des consultations.Organisation: Défense nationale
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada