À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 381 dossier(s)
Req # A-2022-001609
Obtenir copie de tout document concernant la Société, en sa qualité de propriétaire ou locataire, de l’immeuble sis au. Société : ÉLITE CHRYSLER JEEP INC. NEQ : 1162705215. Adresse de l’immeuble : 6138 Chemin de Saint-Élie Sherbrooke (Québec) J1R0L1 Canada, Cadastre : 3195210, Propriétaires : Immeubles Bilodeau Dallaire Inc.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000017
Tout renseignement sur l’avis de conformité délivré à une deuxième personne avant l’expiration d’un brevet inscrit au registre des brevets en raison d’une procédure judiciaire réussie en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés. En particulier, tout avis de conformité accordé en vertu des alinéas 7 (1) b), c) et d) du Règlement. Tous les avis depuis 2011.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000018
Liste des brevets pour lesquels un avis d’allégation en vertu des alinéas 5 (2.1) c) (ii), (iii) et (iv) du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) a été déposé. Demander tous les avis depuis 2011.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000019
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme. Entreprise : Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie Inc. (NEQ : 1173286908) 1265 Grand rang Saint-François, Saint-Pie (Québec) J0H 1W0. Entreprise : Qarbonex Services Inc. (NEQ : 1171667497) 1265 Grand rang Saint-François, Saint-Pie (Québec) J0H 1W0.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000028
Tous les rapports internes ou les notes d’information produits à Santé Canada qui font référence au groupe de patients présentant un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick et qui ont été publiés entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000055
Échelle salariale et exigences de formation pour un agent de dépistage de la santé publique.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000061
Nombre de cas, en vertu de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, dans lesquels l’unité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) a utilisé le paragraphe 20 (6) de la Loi sur l’accès à l’information, tel qu’il est indiqué dans la documentation conservée conformément au Manuel.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000079
Tous les dossiers de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada concernant la contrefaçon de l’estampillage d’accise sur le tabac, le vapotage ou les produits du cannabis. Cela comprend tous les cas et documents soupçonnés ou confirmés associés à ces cas.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000080
Demande d’obtention de la licence de mise en marché du produit « Reins » Numéro de Produit Naturel (NPN) 80003473.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000119
Tous les courriels, toute la correspondance et toutes les lettres, y compris les pièces jointes envoyées et reçues par les représentants de Santé Canada et de l’Équipe d’introspection comportementale (EIC) entre le 5 septembre 2019 et le 20 janvier 2023.Organisation: Santé Canada
mai 2023