À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 157 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2021-00045
Tous les courriels envoyés à Crystal Thompson (directrice à l'Établissement de Millhaven) ou tous ceux qu'elle a envoyés entre le 19 avril 2021 et le 25 avril 2021 qui contiennent les mots « éclosion », « COVID-19 », « masque », « isoler », « isolement cellulaire » ou « UIS ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00207
Suivi concernant la demande A-2021-00027 : Correspondance envoyée à partir du 13 mars 2020 jusqu'au 20 juin 2021 concernant les congés 699 impliquant XXXXX ou XXXXX, les demandes de congé, ainsi que l'origine, la modification ou le retrait du terme « personne à charge » dans les Lignes directrices portant sur les congés 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00253
Nombre de cas d'automutilation qui se sont produits dans une cellule d'une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier 2020 au 31 août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00119
Du 1er avril 2016 à ce jour : Les renseignements sur tous les achats du Service correctionnel du Canada par ou pour les détenus faits dans le cadre du contrat externe 21120-143244/001/HN dans la région des Prairies.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00213
Du 1er janvier au 31 juillet 2021 : Correspondance et documents sur les fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay liés à la décision (5 mars 2021) de mettre sur pause le plan qui concerne les chèvres et les activités agricoles et l’accident de tracteur d’avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00451
Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré et qui ont été placés dans des établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale respectivement, en fin d’exercice de 1996-1997 à 2000- 2001.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-02685
Je recherche les dossiers/rapports (de tous les départements et agences) concernant l'accident d'avion du Cessna 420 C-DTW qui a eu lieu le 19 janvier 1981. BAN 2005-00445-6, boîte 1, dossier 5002-81-A10001Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2022
Req # A-2021-04523
"Chapleau Agency - Enfranchisement - Fletcher, B Record Information – Brief Hierarchical level: FileDate:1947-1948» Référence:RG10-B-3, Volume : 7264, Dossier : 8065-21 Numéro du dossier (créateur):8065-21 Type de matériel:Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et FondsNuméro d'identification de l'article : 2089682 Lien vers cette page : Afficher le détail Contexte de ce document : «Department of Indian Affairs and Northern Development fonds Department of Indian Affairs and Northern Development fonds» Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds Programme des affaires indiennes et inuit Headquarters central registry system Headquarters central registry system Système central de gestion des dossiers de l'administration centrale «Thousand SeriesThousand Series» Série Chapleau Agency - Enfranchisement - Fletcher, B Agence Chapleau - Enfranchissement - Fletcher, B Informations sur le dossier - Détails Date(s) : 1947-1948 Lieu de création : Aucun lieu, inconnu ou indéterminé : No d'inventaire : 10-13 Langue du document : Indéterminé Numéro d'instrument de recherche : 10-19 Source : Gouvernement Autre numéro de contrôle du système : FIND010/58751 Ancien numéro de référence archivistique.. : RG10-B-3 Options de commande et de visualisation Conditions d'accès : Documents textuels Volume [RG10] 7264 Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2022