Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 95 dossier(s)

Req # A-2021-000428

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-122051-977.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

23 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000434

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-112320-395.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000638

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121428-309.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000755

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102113-646, Évaluation des données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures : Accent sur les activités liées à la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

33 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-000034

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121330-923, Audit de ConnexionVaccin - Développement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-004

Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) accordée aux membres de la haute direction en 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-002

Le nombre d’employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis le début de 2020 et le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire pendant la même période.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-003

Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitations au rendement depuis le début de 2020.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

mai 2022

Req # A-2021-002

1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des plaintes par le personnnel du Commissariat aux langues officielles (les versions de 2018, 2020 et la version la plus récente, en intégralité, y compris les formulaires d'incidents liés à ces politiques). 3. L'intégralité des messages clés envoyés au personnel en réponse à la fuite récente de renseignements personnels d'adresses IP.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

49 page(s)
mai 2021
Date de modification :