Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 136 dossier(s)

Req # A-2021-00984

Pour la période du 1er janvier 2020 au 1er février 2022, tout document qui concerne les leçons tirées de la lutte contre la pandémie au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

45 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01011

Énoncé des travaux et rapports de constatations liés au contrat 2406221110 conclu avec Breckenhill Inc.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

190 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01014

Note d’information 52421553 : Examen de l’accès à l’information – Rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » et « Principales mesures préliminaires en matière d’accès à l’information »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

62 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01023

Statistiques ministérielles sur les employés mis en congé non payé en raison de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

19 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00050

Copies des contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Palantir Technologies

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00053

Documents sur les achats effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès de Rideau inc. le 9 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

76 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00055

Documents sur les achats effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès d’Amazon le 5 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

39 page(s)
mai 2022

Req # A-2018-00252

Documents relatifs à la rédaction et à l'approbation de la lettre du 22 mars 2018 de Greg White aux résidents et propriétaires d'entreprise d'Idywyld. Compte rendu de la séance d'information tenue le 24 avril 2018 à l'hôtel La Place Rendez-Vouz, Fort Frances. Compte rendu de la rencontre tenue avec la Ville de Fort Frances le 24 avril 2018 au Centre civique de Fort Frances.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

42 page(s)
mai 2021

Req # A-2018-00476

Communications avec Neegan Burnside Limited concernant les études de faisabilité visant à améliorer l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario du 1er septembre 2015 au 15 mars 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

17 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00130

Dossiers du 19 mars 2019 au 19 juin 2019 relatifs aux communications du siège et au matériel de formation pour les points focaux du Principe de Jordan.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

741 page(s)
mai 2021
Date de modification :