À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 191 dossier(s)
Req # A-2023-01116
Documents de Kerra Shaw concernant toutes les séances du Secrétariat Canadien des avis scientifiques liées aux fermes salmonicoles à filet ouvert du 1er Juillet 2023 au 23 Novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01138
Lettre d’instructions transmise à Deep Water Recovery entre le 1er Septembre 2022 et le 1er Octobre 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01139
Lettre d’instructions transmise à Deep Water Recovery entre le 1er Juin 2023 et le 1er Juillet 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01140
Copie de la liste de passagers du Navire Polar Prince lors du remorquage du Sous-Marin Titan de la compagnie Ocean Gate entre le 16 Juin et au 24 Juin, 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01147
Note de service à l’intention de la ministre : Rencontre avec Nathan Cullen, ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie-Britannique (no de référence : 2023-009-00483).Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01152
Correspondance avec le ministère des Transports concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation nuisible de l’habitat du poisson à Vaughan, à Caledon, à Brampton et à Halton entre le 10 Août 2023 et le 24 Novembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01193
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Lettre de félicitations adressée au nouveau sous-ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (no de référence: 2023-SP-00477).Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Toutes les études et enquêtes préparées par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) elle-même, ainsi que toutes les études et les enquêtes commandées par la CFP et remises à celle-ci et portant sur les tendances pluriannuelles récentes dans l’embauche, la formation, la promotion et le maintien en poste des personnes « noires et racialisées » et les 4 catégories de candidats/employés visés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Veuillez limiter la recherche entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00004
Je voudrais recevoir la version la plus récente de « l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation », du 1er janvier au 23 avril 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Enquêtes de la CFP sur les cas de fraude d’identité autochtone. Veuillez me fournir le nombre de plaintes et d’enquêtes en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui ont porté sur la fraude d’identité autochtone fondée sur le Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone et ses prédécesseurs du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez me fournir le résultat des plaintes et des enquêtes comme indiqué ci-dessus. Veuillez me fournir des documents qui éclairent la prise de décisions concernant les plaintes et les enquêtes, comme indiqué ci-dessus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023