À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 220 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus) ainsi que les notes et les présentations internes concernant cette décision. Cette demande vise également l’agenda du DGE, les vidéoconférences ou les téléconférences, les réunions et la correspondance entre mai et octobre 2021. Veuillez aussi inclure tout contact entre Élections Canada et le cabinet du premier ministre au cours de la même période ou toute correspondance entre le DGE, Élections Canada et le chef de l’opposition. Ajoutez tout autre document pertinent lié à la décision d’annuler le vote sur campus.Organisation: Élections Canada
mai 2022
Req # A-2019-00335
Des copies des notes d'information datées entre le 1er janvier 2019 et le 30 juillet 2019 qui mentionnent TerreStar et Telus Communications Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2019-00536
Note d'information pour la ministre des Sciences et des Sports : BN0002474 - Modifications à l'accord de contribution Canarie Inc. 2015-2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2019-00572
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0002458 - Projet spatial de recherche et de sauvetage par satellite en orbite terrestre moyenne, mise à jour des retombées industrielles et technologiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2019-00679
Note d'information pour le sous-ministre : BN0003715 - Rencontre avec TélésatOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2019-00732
Note d'information pour le sous-ministre : BN0003957 - État de l'accord de financement de l'Initiative de catalyseur du capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01034
Information datée du 4 novembre 2021 au 28 janvier 2022 concernant le contrat no. U1400-221862Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01074
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009826 - Diagnostic de la main-d'œuvre en cybersécuritéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01080
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009988 - Rencontre avec Steven K. Carlisle, vice-président exécutif et président (Amérique du Nord) de General MotorsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01084
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009783 - Réunion avec le conseil d'administration de Protein Industries CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022