Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 361 dossier(s)

Req # 1A-2023-09031

Veuillez me fournir tous les courriels (corps principal) et les pièces jointes envoyés à Anna.Bilich@cic.gc.ca et reçus de cette adresse entre le 2 et le 6 janvier 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-09518

J’aimerais connaître le nombre de nouveaux demandeurs de permis d’études dont le cas a été traité par les bureaux des visas en Chine (c.-à-d. le bureau à Hong Kong et le bureau à Beijing) entre 2019 et 2022. Si possible, veuillez inclure le délai de traitement de chaque demande, les taux d’approbation, le nombre de cas refusés, etc. De plus, j’aimerais obtenir un rapport sur les demandeurs qui ont déposé plusieurs demandes, ainsi qu’un taux d’approbation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-12414

Veuillez fournir tous les courriels (corps principal) échangés entre Anna.Bilich@cic.gc.ca et david.li@gov.sk.ca entre le 1er janvier 2020 et aujourd’hui.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

75 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-11617

Veuillez m’envoyer tous les courriels à l’intention et en provenance de l'adresse Etobicoke-CIC-APR@cic.gc.ca qui contiennent le terme EP00386437 entre le 13 avril et le 1er mai 2023. Veuillez inclure le corps principal des courriels, y compris le nom des destinataires, et toutes les pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-17841

Je fais un suivi pour ma demande CR-22-0680 concernant les statistiques d’IRCC relatives aux programmes pour les aides familiaux à partir de 2019. Je souhaite obtenir des données supplémentaires selon ma demande initiale. Pourriez-vous fournir une ventilation plus détaillée pour chacun des programmes pour les aides familiaux : 1) Les données annuelles de 2019 à 2023 pour le nombre de demandes de résidence permanente (RP) reçues, de demandes de RP approuvées et de confirmations de résidence permanente (CRP); 2) les données annuelles de 2019 à 2023 pour le nombre de demandes de permis de travail (PT), de demandes de PT approuvées et de PT délivrés; 3) une ventilation des demandes par destination en C.-B. par région, si ces données sont disponibles; 4) la ventilation des raisons pour lesquelles les demandes de PT et de RP n’ont PAS été approuvées; 5) une reproduction de ces données par pays de citoyenneté au lieu du pays de résidence. Enfin, pourriez-vous fournir exactement les mêmes données pour les programmes pilotes pour les aides familiaux qui étaient en place de 2014 à 2019?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2022-03966

J’aimerais recevoir le manuel des procédures normalisées de fonctionnement ou tout autre manuel ou livret d’instructions utilisé par les bureaux canadiens des visas à l’étranger ci-dessous, qui contient les instructions données aux agents des visas concernant l’évaluation des demandes de permis d’études. Bureaux des visas pour lesquels je demande ce manuel : Accra – Paris – Dakar – Dar es-Salaam – Nairobi – Pretoria – Tunis

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

437 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-06460

J'aimerais obtenir des données sur les demandes de permis d’études reçues dans tous les bureaux en Inde (New Delhi, Bengaluru, Chandigarh, etc.) pour les points de données ci-dessous en 2023 (du 1er janvier au 19 avril 2023) : 1. Nombre de demandes reçues dans le cadre du Volet direct pour études (VDE) et fractionnement du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 2. Nombre de demandes étiquetées sous le volet non-VDE ou le volet général, et fractionnement détaillé du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 3. Données relatives aux demandeurs appartenant à des tranches d’âge précises (moins de 18 ans, 18 à 25 ans, 26 à 30 ans, 31 à 35 ans, 36 à 40 ans et 40 ans et plus) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 4. Nombre de demandeurs selon le sexe (homme, femme, préfère ne pas s’identifier) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 5. Données relatives aux demandeurs résidant dans différents États de l’Inde (tous les États, y compris Pendjab, Gujarat, Andhra Pradesh, Tamil Nadu, Maharashtra, Rajasthan, Telangana, Delhi, Uttar Pradesh, Himachal Pradesh, Haryana, Kerala, Karnataka, etc.) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

46 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-03427

Combien y a-t-il eu d’adoptions internationales au Canada chaque année à partir de 2010 jusqu’au 6 avril 2023 (les dernières statistiques remontent à 2009 – source de statistiques archivées : Statistique Canada) Remarque : Après 2009, Statistique Canada ne dispose d’aucune information. Il y a eu 2 127 adoptions internationales en 2009 – Combien de ces adoptions étaient : o des cas de citoyenneté par filiation (voie la plus rapide) p. ex. 70 % en 2010, 74 % en 2011... etc.; o des cas de citoyenneté par naturalisation (parcours plus long), p. ex. 30 % en 2010, 26 % en 2011, etc.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-05333

Veuillez fournir des copies mises à jour (2023, s'il y a lieu) et de 2022 avec les versions finales (si elles ne sont pas disponibles, les dernières versions provisoires) de l'« Énoncé de politique sur l'aide à la décision automatisée pour la prise de décisions » de la Direction générale de la politique stratégique et de la planification d’IRCC, en joignant toutes les parties et tous les chapitres.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

119 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-06428

J'aimerais obtenir des données sur les demandes de permis d’études reçues dans tous les bureaux en Inde (New Delhi, Bengaluru, Chandigarh, etc.) pour les points de données ci-dessous en 2022 (du 1er janvier au 31 décembre 2022) : 1. Nombre de demandes reçues dans le cadre du Volet direct pour études (VDE) et fractionnement du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 2. Nombre de demandes étiquetées sous le volet non-VDE ou le volet général, et fractionnement détaillé du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 3. Données relatives aux demandeurs appartenant à des tranches d’âge précises (moins de 18 ans, 18 à 25 ans, 26 à 30 ans, 31 à 35 ans, 36 à 40 ans et 40 ans et plus) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 4. Nombre de demandeurs selon le sexe (homme, femme, préfère ne pas s’identifier) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 5. Données relatives aux demandeurs résidant dans différents États de l’Inde (tous les États, y compris Pendjab, Gujarat, Andhra Pradesh, Tamil Nadu, Maharashtra, Rajasthan, Telangana, Delhi, Uttar Pradesh, Himachal Pradesh, Haryana, Kerala, Karnataka, etc.) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
mai 2023
Date de modification :