À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2023-00079
Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00113
Une copie du modèle Excel ayant fourni le coût social du carbone afin de mieux comprendre les hypothèses et facteurs sous-tendant ce nombre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00156
L’ensemble des comptes rendus de discussions, des budgets, des plans, des analyses, des messages sur Teams, des courriels et des autres dossiers concernant de près ou de loin le souhait du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de similiviande ou le souhait de diminuer la consommation de viande.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00029
Documents sommaires qui décrivent les augmentations de coûts et les changements dans le projet connu sous le nom de Monument commémoratif aux victimes du communisme - Canada, terre de refuge. Documents de 2021, 2022 et 2023 (jusqu'au 2023-03-09) ne nécessitant pas de consultations.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-00042
Tous les documents relatifs à l'infestation de rongeurs, aux excréments de rongeurs, aux problèmes de santé et de sécurité, aux efforts d'atténuation et à toute plainte ou préoccupation soulevée par le personnel ou l'OMP concernant la cuisine du 24, promenade Sussex, d'avril 2022 au 11 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-00045
Tous les documents relatifs à la réunion de la CCN avec Gary Bettman, commissaire de la LNH, en mars 2023, du 1er août 2022 au 18 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-01783
Copies des rapports sur les failles de l’exploitation forestière et sur les cicatrices de l’exploitation forestière boréale.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00758
Copie de la note d’information MIN – 276175 : Mise à jour sur les véhicules au diesel Daimler au Canada et les derniers développements aux États-Unis.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00798
Documents relatifs à la recherche sur les changements climatiques au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022