À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2021-01067
Copie de tous les documents détenus par le ministère de la Justice du 1er janvier 2018 au 11 mars 2022 correspondant aux affidavits écrits ou signés par Andie Daponte, à l'exclusion des communications avec le Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2022-00066
Copie de tous les documents électroniques contenant le nombre d’heures consacrées aux affaires suivantes de la Cour fédérale : T-886-19 et T-887-19, ainsi qu’une copie de tous les documents électroniques contenant/décrivant/consignant les coûts.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2020-00969
Documents concernant le décret CP 2020-903 publié le 9 décembre 2020 dans la Gazette du Canada II sur l’entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2020-01055
Documents concernant l’élaboration, la mise en œuvre, le déploiement et l’administration des « textes narratifs dans les écoles » utilisés dans le cadre du programme du processus d'évaluation indépendant (PEI).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2020-119340
Copie de tout document et ou statistique que détient l'Agence du revenu du Canada de 2010 à 2020: Nombre de causes par année qui ont été amenées, gagnées et perdues par l'Agence du revenu du Canada devant les tribunaux contre des entreprises canadiennes qui selon Revenu Canada ont fait de l'évasion fiscale ou de l'évitement fiscale.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2020-123579
Tous les rapports sur l’uniformité pour tous les secteurs technologiques, préparés par les spécialistes nationaux du secteur de la technologie pendant la période de mars 2018 à décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2020-124881
Liste des cours de formation pour les agents des appels.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2020-125384
Copie de tous document que détient l'Agence du revenu du Canada permettant de voir les montants totaux dépensés (contrats octroyés; temps supplémentaires; équipement achetés) en lien avec la COVID-19/et ou la pandémie du 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021