À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 318 dossier(s)
Req # DC7040-19-416
Dossier 184976: Rencontre du groupe de travail de l'Association minière du Canada sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et les minéraux critiques; 01 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # A-2020-00002
Dossier 185380: Mise à jour sur le marché du pétrole: l'impact du virus Corona sur la demande de pétrole.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # A-2019-000061
Tous les dossiers portant sur les individus spécifiques relativement à un envoi RG4 qui sont partis de Winnipeg, puis sont allés à Toronto en route vers Beijing sur le vol AC031 le 31 mars, du 1er mars 2019 au 29 juillet 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000080
Toutes les communications relatives à la possible législation entourant le vapotage au Canada ou relatives aux maladies liées au vapotage signalées le 18 septembre 2019 à London, Ontario.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000098
Tous les dossiers relatifs à la maladie associée au vapotage, appelée maladie associée au vapotage (MAV), ou à une maladie pulmonaire associée à l’usage d’un produit de cigarette électronique (MPAV) reçus par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de la « Food and Drug Administration » des États-Unis, du « Centre for Disease Control » des États-Unis du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2020-000059
Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A2019-00037
Toute correspondance transmise au Bureau de l’enquêteur correctionnel de la part du Service correctionnel du Canada relativement à la distribution de médicaments à l’établissement Bath (de janvier 2017 à ce jour). Clarification reçue le 25 février : Je recherche les communications relatives à la nature et à l’impact de la file d’attente pour les médicaments elle-même (la location à l’extérieur, les problèmes relatifs à la protection de la vie privée, les temps d’attente, prisonniers exposés aux températures extrêmes, crises survenues dans la file d’attente extérieure, etc.) et non pas les problèmes relatifs aux médicaments qui sont distribués dans ce contexte.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada